Conditions d'utilisation

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2. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités ou services peuvent nécessiter une inscription ou une souscription à une offre payante. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification.


3. Propriété intellectuelle

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4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :


Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site


Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses


Ne pas accéder de manière automatisée ou massive aux serveurs


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6. Modifications des CGU

SeedCore se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Toute modification prendra effet dès sa publication en ligne.


7. Liens externes

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8. Données personnelles

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9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Lyon.